Le processus de confection du Produit débute au lendemain du paiement du premier acompte.

Le Produit est dans un premier temps réalisé par le Vendeur en toile de patron.

Le Produit en toile de patron est essayé une première fois par le Client. Lors de cet essayage le Vendeur procèdera aux retouches nécessaires pour ajuster le Produit à la taille du Client.

Le Produit ajusté est ensuite fabriqué dans le tissu final.

Le nombre de séances d’essayage varie en fonction du Produit choisi et de la morphologie du Client.

Le nombre d’essayages indicatif figurant dans le Devis Final est communiqué à titre indicatif. Les éventuels frais de transport du Client pour se rendre à l’Atelier ou dans le lieu de son choix pour un essayage supplémentaire ne pourront pas être mis à la charge du Vendeur. De plus, les frais de déplacement du Vendeur pour un essayage supplémentaire dans un lieu différent de l’Atelier devront être pris en charge par le Client comme prévu à l’article 7. De plus, aucune indemnisation à ce titre ne sera versée par le Vendeur au Client.

Le nombre de séance d’essayage ne saurait être inférieur à quatre et comprend au minimum les séances suivantes :

• un essayage du Produit en toile de patron ;
• deux essayages qui interviendront au cours du processus de confection du Produit dans le tissu final ;
• un essayage du Produit achevé dans le tissu final.

Pour les Produits autres que les pantalons, un essayage supplémentaire sera nécessaire au début du processus de confection afin de permettre d’ajuster un mannequin aux mesures du Client.

Les séances d’essayage s’effectuent à l’Atelier, sauf si le Client se trouve dans l’incapacité de se déplacer à l’Atelier. Dans ce cas, les séances d’essayage auront lieu dans un lieu déterminé par les Parties, le Client devant prendre en charge le trajet et le logement du Vendeur.

Le Client qui ne peut se présenter à une séance de prise de mensurations, d’essayages ou de retouches devra en informer le Vendeur au maximum quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous.

Le Client qui ne respecte pas ce délai, devra prendre un nouveau rendez-vous payant. Dans cette situation, le Vendeur ne pourra être retenu responsable d’un retard dans la confection et/ou Livraison du Produit.

Le Produit étant fabriqué sur-mesure, des retouches lors des sessions d’essayages sont incluses. Ces retouches incluent le fait d’ajuster le Produit directement sur le Client afin que celui-ci corresponde parfaitement à ses mensurations.

Des retouches pourront être effectuées lors de la première session d’essayage du Produit en toile de patron, et lors de session d’essayage du Produit dans le tissu final.

Ces sessions de retouches ont lieu à l’Atelier. Si le Client se trouve dans l’incapacité de se déplacer à l’Atelier, les sessions de retouches auront lieu dans un lieu déterminé par les Parties, le Client devant prendre en charge le trajet et le logement du Vendeur.

Les retouches non-incluses dans la Commande sont les retouches dues à :

• une prise ou perte de poids importante identifiable par mesures : plus de trois (3) centimètres (cm) de différence avec les mesures prises lors du premier rendez-vous ;
• une grossesse non-prévue ou prévue dont le Vendeur n’aurait pas eu connaissance lors de l’établissement et de l’émission du Devis ;
• une transformation physique de nature chirurgicale entrainant une modification conséquente des mensurations du Client soit plus de trois (3) centimètres (cm) de différence avec les mesures prises lors du premier rendez-vous.

De plus, les retouches demandées après Livraison du Produit ne sont pas incluses dans la Commande. Un Devis correspondant aux retouches non-incluses dans le Devis Final sera transmis au Client, le cas échéant. Ce Devis pourra être facturé cinquante (50) euros (€) hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA en vigueur, le cas échéant.

En cas d’absence d’acceptation par le Client du prix des retouches, le Produit sera établi conformément aux mesures prises lors du premier rendez-vous.

Sauf mention contraire dans le Devis, le Paiement s’effectue de la manière suivante :

• le Paiement d’un acompte de 40% du Prix à la conclusion du Contrat ;
• le Paiement d’un second acompte de 40% du Prix au maximum vingt-quatre (24) heures après la session d’essayage du Produit en toile ;
• le Paiement d’un acompte de 10% du Prix au maximum vingt-quatre (24) heures après la première session d’essayage du Produit dans le tissu sélectionné ;
• le Paiement de la somme restante, 10%, au maximum 48h avant Livraison du Produit.

Si le Contrat est conclu hors établissement, le premier acompte devra être réglé le huitième jour suivant la signature du Devis Final, sauf si le Contrat hors établissement a été conclu au cours de réunions organisées par le Vendeur à son domicile ou au domicile du Client ayant préalablement et expressément accepté que cette opération se déroule à son domicile.

Les moyens de Paiement sont précisés dans le Devis.

Le paiement des sommes non incluses dans le Devis Final est effectué en intégralité par le Client à réception de la facture et en tout état de cause avant réalisation de la prestation correspondante ou de la Livraison du Produit.

Le Client est informé que tout retard de paiement des acomptes ou factures de prestations supplémentaires entraînera la suspension de la réalisation des prestations et l’allongement consécutif du délai de Livraison, sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable.

Il est précisé que toute somme versée par le Client est un acompte. Il ne s’agit pas d’arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

Conformément à l’article 1217 Code civil, en cas d’impayé, le Vendeur se réserve le droit de mettre en oeuvre le mécanisme d’exception d’inexécution. Par conséquent, le processus de confection du Produit sera interrompu jusqu’à paiement des sommes convenues.

Le Vendeur ne saurait être mis en cause pour le retard que cela pourrait impliquer notamment pour les sessions d’essayage et de Livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d’engager la responsabilité civile du Client en cas d’impayé(s).

Le Vendeur réalise la Livraison des produits à l’Atelier.

Le Client peut, sur demande, se faire livrer le Produit à son domicile par le transporteur de son choix. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un dommage causé au Produit, ni d’une insatisfaction concernant le tombé final.

Les frais et risques de Livraison en dehors de l’Atelier sont à la charge du Client, qui choisira lui-même son transporteur et communiquera directement avec ce dernier.

Les éventuels surcoûts résultant de la Livraison du Produit en dehors de l’Atelier, tel que l’emballage ou les frais de douane sont également à la charge du Client.

Le délai de Livraison est indiqué dans le Devis Final, éventuellement accompagné de la mention « condition essentielle ».

Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, si la Livraison n’est pas intervenue dans les trente (30) jours suivant la date de Livraison fixée dans le Devis Final signé par le Client, le Client sera en droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement par le Vendeur de toutes les sommes versées en exécution du Contrat, si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Lorsque la date de Livraison constitue une condition essentielle de l’engagement du Client et que la Livraison n’est pas intervenue à la date convenue, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de Livraison dû au fait du Client, notamment le non-respect des rendez-vous par le Client ou des demandes de modifications du Client.

Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans le délai de deux (2) ans pour un produit neuf sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé. Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L.217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

La garantie du Vendeur ne peut être mise en oeuvre en cas d’utilisation du Produit à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les retours des Produits défectueux ou non-conformes sont à adresser à Atelier Lutel – Angélique LUTFALLA JUHEL– 5 bis rue de Solferino, 75007 PARIS.