{"id":59,"date":"2025-10-18T11:12:56","date_gmt":"2025-10-18T09:12:56","guid":{"rendered":"https:\/\/angelique01a55730c5.wordpress.com\/?page_id=51"},"modified":"2025-12-16T09:35:10","modified_gmt":"2025-12-16T09:35:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelierlutel.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Mise \u00e0 jour : Octobre 2025<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS
ARTICLE 2 – OBJET
ARTICLE 3 – PRODUITS
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT
ARTICLE 5 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION
ARTICLE 6 – MODALITES DE CONFECTION DU PRODUIT PAR LE VENDEUR
ARTICLE 7 – RETOUCHES
ARTICLE 8 – PAIEMENT
ARTICLE 9 – LIVRAISON DES PRODUITS
ARTICLE 10 – GARANTIE
ARTICLE 11 – RESPONSABILIT\u00c9
ARTICLE 12 – SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
ARTICLE 14 – DUR\u00c9E DU CONTRAT
ARTICLE 15 – R\u00c9SILIATION
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT
ARTICLE 17 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES
ARTICLE 18 – DROIT \u00c0 L\u2019IMAGE
ARTICLE 19 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
ARTICLE 20 – LITIGES – M\u00c9DIATEUR<\/h2>\n\n\n\n

ARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Atelier <\/em>: lieu dans lequel le Vendeur r\u00e9alise la confection des Produits, situ\u00e9 au 5 Bis rue de Solf\u00e9rino, 75007 \u2013 PARIS<\/p>\n\n\n\n

Client <\/em>: personne physique non-commer\u00e7ante concluant un Contrat avec le Vendeur<\/p>\n\n\n\n

Contrat <\/em>: accord des parties sur la prestation \u00e0 r\u00e9aliser, manifest\u00e9 par la signature du Devis Final<\/p>\n\n\n\n

Contrat conclu \u00e0 distance <\/em>: tout Contrat conclu entre le Vendeur et un Client, dans le cadre d’un syst\u00e8me organis\u00e9 de vente ou de prestation de services \u00e0 distance, sans la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e du Vendeur et du Client, par le recours exclusif \u00e0 une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance jusqu’\u00e0 la conclusion du contrat<\/p>\n\n\n\n

Contrat conclu hors \u00e9tablissement<\/em> : tout Contrat conclu entre le Vendeur et un Client :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Dans un lieu qui n\u2019est pas celui o\u00f9 le celui o\u00f9 le Vendeur exerce son activit\u00e9 en permanence ou de mani\u00e8re habituelle, en la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e des parties, y compris \u00e0 la suite d’une sollicitation ou d’une offre faite par le Client ;<\/li>\n\n\n\n
  • Ou dans le lieu o\u00f9 le Vendeur exerce son activit\u00e9 en permanence ou de mani\u00e8re habituelle ou au moyen d’une technique de communication \u00e0 distance, imm\u00e9diatement apr\u00e8s que le Client a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 personnellement et individuellement dans un lieu diff\u00e9rent de celui o\u00f9 le Vendeur exerce en permanence ou de mani\u00e8re habituelle son activit\u00e9 et o\u00f9 les parties \u00e9taient, physiquement et simultan\u00e9ment, pr\u00e9sentes ;<\/li>\n\n\n\n
  • Ou pendant une excursion organis\u00e9e par le Vendeur ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Devis <\/em>: document \u00e9crit d\u00e9taillant les Produits objets du Contrat accompagn\u00e9 d\u2019un croquis et des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n

    Devis Final :<\/em> Devis valid\u00e9 par le Client de mani\u00e8re d\u00e9finitive incluant le croquis du visuel final du Produit \u00e0 confectionner
    Livraison <\/em>: mise \u00e0 disposition du ou des Produits en vue de sa (leur) prise de possession physique par le Client ou le transporteur mandat\u00e9 par le Client<\/p>\n\n\n\n

    Paiement <\/em>: la mise effective des fonds \u00e0 la disposition du Vendeur<\/p>\n\n\n\n

    Prix <\/em>: somme globale \u00e0 verser par le Client tel que figurant sur le Devis Final accept\u00e9<\/p>\n\n\n\n

    Produit <\/em>: v\u00eatement f\u00e9minin fabriqu\u00e9 sur-mesure et personnalis\u00e9 par le Vendeur selon les demandes du Client et propos\u00e9 \u00e0 la vente par le Vendeur<\/p>\n\n\n\n

    Vendeur <\/em>: Madame LUTFALLA JUHEL Ang\u00e9lique, entrepreneur individuel, domicili\u00e9e au 5 Bis rue de Solf\u00e9rino, 75007 PARIS, ayant pour num\u00e9ro de SIRET 92900734200017.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur d\u00e9clare \u00eatre \u00e0 jour de ses obligations relatives au R\u00e9gime de Responsabilit\u00e9 \u00c9largie du Producteur pr\u00e9vue par le Code de l\u2019environnement. Adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019\u00e9co-organisme ReFashion<\/strong> : n\u00b0IDU 91330782MAEHY3JY0R.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    ARTICLE 2 – OBJET<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit les Produits au Client.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur commercialise des Produits sur-mesure et personnalis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur et le Client sont li\u00e9s par un Contrat, \u00e9ventuellement conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais dans leur version originale qui seule fait foi et pr\u00e9vaut sur toute autre version.<\/p>\n\n\n\n

    Elles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions. Elles sont syst\u00e9matiquement soumises au Client sur un support durable lors de la communication des Devis.<\/p>\n\n\n\n

    Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de conclure le Contrat.<\/p>\n\n\n\n

    En cons\u00e9quence, le fait de signer le Devis Final \u00e9quivaut \u00e0 la conclusion du Contrat et implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Une version imprim\u00e9e des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que toute information adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique seront admises dans toute proc\u00e9dure judiciaire concernant l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la m\u00eame mani\u00e8re et dans les m\u00eames conditions que n’importe quel autre document \u00e9crit et conserv\u00e9 en format papier.<\/p>\n\n\n\n

    Le fait de ne pas exercer, \u00e0 un moment quelconque, une pr\u00e9rogative reconnue par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite pr\u00e9rogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’ex\u00e9cution scrupuleuse des engagements souscrits aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

    Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un quelconque des termes des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de signature du Devis Final par le Client.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    ARTICLE 3 – PRODUITS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n

    Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits sont d\u00e9crites pour chaque Produit sur les Devis transmis au Client par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du Contrat dans le cadre des informations pr\u00e9contractuelles qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur est tenu d\u2019une obligation de moyens pour la confection sur-mesure et la personnalisation des Produits.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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    a) Prise de rendez-vous en vue de l\u2019\u00e9tablissement des Devis<\/p>\n\n\n\n

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    Pour passer commande des Produits, le Client doit prendre rendez-vous avec le Vendeur en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@atelierlutel.fr.<\/p>\n\n\n\n

    Lors du premier rendez-vous, le Client pr\u00e9cise au Vendeur le Produit et le visuel souhait\u00e9. Le Vendeur conseille le Client sur la mise en oeuvre de son projet au regard des caract\u00e9ristiques souhait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsque le premier rendez-vous ne peut pas avoir lieu \u00e0 l\u2019Atelier, le Client prend en charge les frais de d\u00e9placement du Vendeur dans le lieu choisi, et le cas \u00e9ch\u00e9ant son h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur prend les mensurations du Client afin de pouvoir \u00e9tablir et adresser au Client un Devis.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur fait part au Client de ses disponibilit\u00e9s. Si le Vendeur ne dispose pas des disponibilit\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les souhaits du Client, il se r\u00e9serve le droit de ne pas \u00e9tablir de Devis et par cons\u00e9quent de ne pas conclure de Contrat.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    b) \u00c9tablissement du Devis<\/p>\n\n\n\n

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    A la suite du premier rendez-vous, le Vendeur \u00e9tabli trois Devis.<\/p>\n\n\n\n

    Chaque Devis est accompagn\u00e9 d\u2019un croquis et de la description d\u00e9taill\u00e9e du Produit ainsi que des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 sa confection.<\/p>\n\n\n\n

    Les Devis sont transmis par courriel au Client par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    Le Client peut demander au Vendeur de modifier un Devis et le croquis associ\u00e9. Un second Devis incluant les modifications demand\u00e9es lui sera propos\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    Au-del\u00e0 de la seconde demande de modification de Devis, les Devis suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s par le Vendeur au Client cinquante (50) euros (\u20ac) hors taxes, auxquels s\u2019ajoute la TVA en vigueur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

    Le Devis pr\u00e9cise notamment :<\/p>\n\n\n\n